Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux sites Internet possédés et publiés par Ayurvéda Révolution ainsi qu’à l’Académie Ayurvéda Révolution, soit une plate-forme d’enseignement en ligne exploitée par Ayurvéda Révolution.

Il est entendu qu’Ayurvéda Révolution possède et exploite un site Web à l’adresse www.ayurvedarevolution.ca  (le « site »). Sont aussi considérées comme faisant partie du site, toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « ayurvedarevolution.ca», ainsi que le site suivant : academie.ayurvedarevolution.ca  ci-après, collectivement nommés les « sites ». Les présentes C.G.U., ainsi que tous les documents et/ou conditions supplémentaires qu’ils incorporent expressément par référence (collectivement, les « conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation des sites.

Sauf indication contraire, les sites sont accessibles à tous les utilisateurs, tous les internautes qui se connectent et utilisent les sites appartenant à Ayurvéda Révolution (ci-après nommé le ou les « Utilisateur(s) »). En utilisant ou en explorant l’un ou l’autre des sites, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisations. Ayurvéda Révolution se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de retirer, modifier ou mettre à jour une partie ou la totalité du contenu des sites, à sa seule discrétion et sans préavis.

Ayurvéda Révolution et l’Académie Ayurvéda Révolution sont basées dans la province de Québec (adresse complète : 1523 chemin de la Gare, Val-Morin, Québec, Canada, J0T 2R0), représentées par leur fondateur et président-directeur général, Mr. Jonathan Léger Raymond. (Contact : namaste@ayurvedarevolution.ca, téléphone : 1 514 730 9991).

Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont faites dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques («LPRPDE») et du règlement général sur la protection des données. Néanmoins, si vous observez une irrégularité, n’hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige entre les parties, seuls les tribunaux seront reconnus compétents.

Mises en garde et responsabilité

Tout visiteur des sites d’Ayurvéda Révolution est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement de ces sites. Ces dispositions ne le déchargent pas des obligations qu’il contracte en accédant par un lien à une page ou un site Internet tiers. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus des sites dans un cadre strictement privé. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Ayurvéda Révolution s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables et efficaces afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données sur ses sites. Toutefois, une garantie totale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Ayurvéda Révolution. Ainsi, la responsabilité d’Ayurvéda Révolution ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’Utilisateur tiendra Ayurvéda Révolution indemne de toute réclamation, recours, perte, dommage, dépense et frais découlant directement ou indirectement de l’utilisation des sites faite par l’Utilisateur. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant pour conséquence des dommages, directement ou indirectement, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit des sites. Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et à l’entière discrétion d’Ayurvéda Révolution, supprimé de nos sites et/ou de la plateforme étudiante, sans que quelconque justification ou notification préalable à la suppression du contenu de l’Utilisateur ne soit nécessaire.

Les informations retrouvées sur les sites sont présentées à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume lui-seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et du contenu affiché sur les sites d’Ayurvéda Révolution. Le contenu de ce site reflète simplement les recherches et les expériences personnelles des auteurs et les commentaires sont présentés à titre indicatifs seulement. Conséquemment, Ayurvéda Révolution et ses auteurs ne peuvent être tenus responsables des produits et services présentés sur les sites. De la même manière, Ayurvéda Révolution et ses auteurs ne peuvent être tenus responsables des actions entreprises par les lecteurs qui souhaitent appliquer les conseils prodigués sur les sites.

Obligations de l’utilisateur

En accédant, visitant ou utilisant les sites, l’Utilisateur garantit et certifie qu’il :

• Est âgé d’au moins 18 ans ;
• A lu et approuvé les présentes C.G.U. et la politique de Protection des données ;
• Assume la responsabilité de toute utilisation des sites ou pour toute utilisation de ses identifiants ;
• Détient la capacité légale de s’engager dans cette relation contractuelle ;
• Possède les connaissances informatiques minimales nécessaire pour naviguer les sites et la plateforme étudiante ;
• Fournit des renseignements complets, véridiques et exacts.

Accessibilité

En cas d’impossibilité d’accès au service, Ayurvéda Révolution s’engage à prendre des moyens raisonnables pour rétablir l’accès au service, dans les meilleurs délais. Ayurvéda Révolution s’efforcera dans la mesure du possible de communiquer aux Utilisateurs les dates et heures des maintenances à effectuer.

N’étant soumise qu’à une obligation de moyen, Ayurvéda Révolution ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. En cas de maladie ou d’une indisponibilité imprévue d’un enseignant à présenter une formation lors des dates prévues, une date de reprise et/ou un enregistrement pourrait alors vous être remis. En aucun cas, Ayurvéda Révolution ne saurait être tenu responsable de l’absence d’un enseignant partenaire ou d’un(e) invité(e) spécial(e).

Droits de propriété intellectuelle

Sauf en cas de mention contraire, les sites, leur structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, trame sonore, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant les sites, demeure en tout temps la propriété exclusive d’Ayurvéda Révolution ou de ses collaborateurs actifs. L’ensemble de ces sites relève de la législation internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ces sites sont la propriété de leurs déposants respectifs.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des sites, des éléments qui les composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions de la loi canadienne sur le droit d’auteur L.R.C. (1985), ch. C-42. ©

Importation de logos et photos

Les logos et photos propres à Ayurvéda Révolution ou à ses membres ne peuvent être affichés par des tiers sur un site Internet, ni sur tout autre type de support, sans leur autorisation. Cette autorisation peut intervenir dans le cadre d’un accord spécifique avec d’autres entités, nommément désignées, et dans les conditions déterminées expressément par Ayurvéda Révolution.

Dans tous les cas, Ayurvéda Révolution et ses membres conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments et se réservent la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation des informations telles que définies ci-avant. Dans ce cas, ils informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrables pour mettre fin à ses pratiques.

Publications par l’Utilisateur

Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser des commentaires sur les sites. En publiant, ils s’engagent à respecter les règles de courtoisie et les lois en vigueur. Ayurvéda Révolution modère les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans devoir en justifier les raisons auprès de l’Utilisateur.

L’Utilisateur conserve tous ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant sur les sites, il accorde à la société éditrice une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer ses publications, sans limite géographique, sur tout support (numérique ou physique) et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle. Ceci inclut potentiellement l’utilisation de sa publication sur Internet et les réseaux mobiles. Ayurvéda Révolution s’engage à mentionner le nom de l’utilisateur chaque fois que sa publication est utilisée.

Espace étudiant

L’Utilisateur inscrit à l’une des formations d’Ayurvéda Révolution se voit offert la possibilité d’accéder à la plate-forme en se connectant grâce à une adresse courriel et un mot de passe, définis lors de son achat. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser un mot de passe complexe. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau.

Important : Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, Ayurvéda Révolution ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur et de tout dommage ou préjudice qui en découle, directement ou indirectement.

La création d’un accès à l’espace étudiant est un indispensable à toute commande ou contribution de l’utilisateur sur les sites. À cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles s’engageant à fournir des informations exactes. L’Utilisateur est responsable de prévenir Ayurvéda Révolution par courriel de tous changements de données nécessaires au paiement ou à la prestation des services vendus.

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur les sites. Pour cela, il doit en faire la demande auprès d’Ayurvéda Révolution, par courrier ou par courriel. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible par la suite. L’Académie Ayurvéda Révolution se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur ayant contrevenu aux présentes C.G.U.. Ladite suppression n’est pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n’est pas exclusive de la possibilité, pour Ayurvéda Révolution, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur.

Indivisibilité des Conditions Générales d’Utilisation

Si une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) devaient être déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, en tout ou partie, une telle situation n’affecterait pas la validité des clauses restantes.

Lois applicables

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U.) ainsi que les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont soumises aux lois et règlements de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales canadiennes applicables, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. En cas de litige, seules les juridictions canadiennes seront reconnues compétentes.

Nature générale des obligations

Ayurvéda Révolution est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. Ayurvéda Révolution s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence et courtoisie, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Prestataire dans la réalisation de ses missions. Le Client s’engage à verser la somme due en fonction de la Prestation réservée ou acquise.